22 juillet 2026 — Prise Vive SAS, SIRET 591 234 567 89125, TVA FR28 591234567.
Le devis définit concept, équipe, jours, postproduction, livrables, droits, délais et prix. Signature et acompte engagent les parties. Toute modification de périmètre est chiffrée.
Le client fournit validations, contenus et autorisations. Les reports, annulations et aléas météo sont traités selon le devis. Les délais se décalent en cas de validation ou matière tardive.
Entre professionnels, les retards entraînent les pénalités de l'article L441-10 du Code de commerce et 40 € d'indemnité forfaitaire. Le Code de la consommation s'applique aux consommateurs.
Les droits listés au devis sont concédés après paiement pour les usages prévus. Rushes, outils, méthodes et éléments antérieurs restent protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le client garantit les droits des éléments remis.
La responsabilité est limitée aux dommages directs démontrés, sauf règle impérative. Le consommateur peut solliciter gratuitement un médiateur après réclamation et conserve les juridictions légales. Entre professionnels, les tribunaux de Lille sont compétents après tentative amiable.